Lois and Règlements

Les trois niveaux du gouvernement soit municipal, provincial et fédéral, promulguent des lois dans le but de gouverner la manière dont nous traitons les animaux.

L’ancienne section du code criminel fédéral concernant la cruauté faite aux animaux, acceptée en 1892, concerne entièrement la cruauté et la négligence intentionnelle ou ‘’volontaire’’; chose ridicule et presque impossible à démontrer. Voir www.CFHS.ca/law/.

Loi provinciale du Québec, P-42, Division IV. 1.1, réglemente l’environnement dans lequel chiens et chats sont maintenus ainsi que les soins qu’ils reçoivent. Un organisme à but non lucratif nommé Anima-Québec, www.animaquebec.com est responsable de faire respecter cette loi.

Chaque municipalité en Outaouais impose sont propre règlement municipal concernant les animaux et ce tout en ayant comme objectif principal le contrôle d’animaux dits ‘’nuisibles’’. La SPCA de l’Outaouais, www.SPCA-outaouais.org, fait respecter ces lois municipales dans plusieurs communautés de l’Outaouais incluant Gatineau, Cantley, Chelsea, l’Ange Gardien, La Pêche, Notre-Dame de la Salette, Pontiac et Val des Monts.