Lois fédérales

En 1892, une section portant sur la cruauté infligée aux animaux a été ajoutée au Code criminel afin de protéger les animaux au travail tels que les chevaux tirant des chariots, les bœufs et les chiens.  

Au mois de mars 2008, le gouvernement conservateur, avec l’appui de certains députés du Parti libéral et du Bloc Québécois, a adopté une modification qui accroît les peines infligées sur déclaration de culpabilité en vertu de cette loi, mais la loi, elle, est demeurée la même. Cette modification a été contestée par tous les organismes de protection des animaux au Canada, y compris la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, le Fonds international pour la protection des animaux et la Société mondiale pour la protection des animaux, car elle ne fait que mettre à jour l’ancienne loi, en vertu de laquelle il est pratiquement impossible de condamner une personne qui maltraite ou néglige un animal, même jusqu’au point de le tuer.  

Les organismes de protection des animaux appuient une autre modification qui fait l’objet de débats au sein de comités parlementaires depuis les dix dernières années et qui a été appuyée par tous les groupes d’usagers des animaux tels que fermiers, chasseurs et chercheurs et par tous les partis politiques dans le cadre de la dernière session parlementaire, mais qui n’a pas été adoptée à titre de loi parce qu’elle a été rejetée par le Sénat. Cette modification stipule que la négligence délibérée est un crime, ainsi que la cruauté infligée aux animaux sauvages, errants et domestiques, des éléments qui ne sont pas couverts par la loi actuelle. Elle a été contestée par certains groupes d’usagers des animaux tels que Cattlemen's Association, Rodeo Association et Ontario Association of Hunters and Anglers qui s’inquiètent que des défenseurs radicaux des droits des animaux fassent appel à une meilleure loi afin de contrecarrer leurs activités traditionnelles. Cependant, leurs craintes sont mal placées car la modification proposée permet toutes les activités traditionnelles licites, tout en faisant progresser la loi de protection des animaux du Canada, adoptée au 19e siècle.

Voir aussi:   http://cfhs.ca/law/lois_f_d_rales

Traduction par Lise Balthazar,
Kind Translators / Traducteurs pour le traitement éthique des animaux