Animal Aide Outaouais

Règlements municipaux

Gatineau :

Au début de l'année 2005 la nouvelle grande Ville de Gatineau a adopté un règlement sur les animaux harmonisé (Règlement 183-2005). Ce règlement remplace les règlements des anciennes municipalités d'Aylmer, Hull, Gatineau, Buckingham et Masson-Angers.

La S.P.C.A. de l'Outaouais (www.spca-outaouais.org) est responsable des services de fourrière de la Ville de Gatineau et de la vente des licences pour chiens et chats.

Points d'intérêt :

Les licences pour chiens et chats sont émises annuellement et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. On peut se procurer une licence aux centres de service de la Ville de Gatineau (comptant seulement), à la SPCA de l'Outaouais et chez plusieurs vétérinaires.

Coût d'une licence (chien ou chat) : 40 $
Avec preuve de stérilisation : 30 $

Nombre maximum de chiens et/ou chats par foyer : 4

Réclamation d'un animal perdu ou saisi par le contrôleur animalier ou un agent de la paix :

Les chiens et les chats qui ont été trouvés ou saisis par le contrôle animalier doivent être réclamés dans une période de 48 heures. Après cette période les responsables de la fourrière municipale peuvent disposer de l'animal. Le gardien ne peut reprendre son animal qu'après avoir payé les frais de garde et de pension, ainsi que le coût de la licence si applicable.

Soins :

Le gardien d'un animal doit s'assurer d'apporter les soins requis à l'animal tel que de lui fournir de l'eau et de la nourriture en quantité suffisante, et un abri convenable. Personne ne peut abandonner ou laisser un animal en détresse.

Pénalités :

La pénalité pour violation du règlement municipal sur les animaux est une amende minimum de $100.

Liens pour les règlements municipaux complets :

Gatineau :
http://www.ville.gatineau.qc.ca/reglements.htm

Cantley :
http://www.cantley.ca/animaux.pdf

Chelsea :
http://www.chelsea.ca/reglements_municipaux/animaux_f.php

Ottawa :
http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/common/dogs_fr.html